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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 79
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79. La désignation d’un représentant s’effectue par écrit et est expédiée à la Corporation. Elle est signée par le représentant et les associés dans le cas d’une société ou par le représentant et les dirigeants dans le cas d’une personne morale.
D. 62-2008, a. 79.
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